Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BanquettePro et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet banquettepro.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de BanquettePro. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque le client a complété toutes les étapes du processus de commande : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : American Express, Diners Club, Discover, JCB, Maestro, Mastercard et Visa.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après l'expédition. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures ou égales à 300 €.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution du contrat en raison d'un cas de force majeure, d'un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers au contrat, ou de la faute du client.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.